Conditions générales de vente

COCO PASSION est une entreprise individuelle dont le siège social est à SAINT-PAUL, 34 rue des Taille-Vent immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Saint-Denis, sous le numéro 81279091300014 (ci-après dénommée « COCO PASSION »).

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société COCO PASSION et les clients de son site Internet www.cocopassion.fr qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer à l'atelier COCO PASSION ou destinés à être livrés à domicile.

L'adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en quatorze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l'acheteur ne pourra se prévaloir d'une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d'une commande faisant office d'une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre COCO PASSION et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l'occasion de la vente de produits proposés sur le site www.cocopassion.fr, pour une livraison à La Réunion. Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente, et en particulier dans le cadre de ses articles 4.4 et 6.4, ne s'appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu'à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel, et ce conformément à l'article liminaire du Code de la consommation.

1.2 Pleine capacité du client

Le client reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsqu'il passe des commandes sur le site www.cocopassion.fr.

1.3 Identifiant et compte client

Lors de la première commande le client choisit et saisit un nom d'utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé à chaque transaction.

Le client accepte de prendre soin de cet identifiant. Il doit signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir son adresse électronique. Le client reçoit par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que son adresse électronique sera reconnue.

1.4 Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, COCO PASSION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site www.cocopassion.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le site www.cocopassion.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont présents sur le site www.cocopassion.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.cocopassion.fr sont exprimés en euros, hors taxes, hors frais de personnalisation et d'expédition.

Les tarifs de livraison sont forfaitaires :

• pour l'île de La Réunion : 9,90 € ;
• pour la métropole : nous consulter ;
• retrait gratuit à l'atelier.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Votre facture est disponible sous format numérique sur le site www.cocopassion.fr dès que votre commande est expédiée. Le client a la possibilité de la télécharger et/ou de l'imprimer à partir de la rubrique « Mon compte ».

4.1 Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site www.cocopassion.fr qui présente une sélection des produits COCO PASSION.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le site www.cocopassion.fr font l'objet d'un récapitulatif (votre panier) avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant l'adresse de l'atelier COCO PASSION ou l'adresse de la livraison à domicile.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l'application des articles 4.3 et 4.4 ci-après.

4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

COCO PASSION confirme la validation de la commande. Cette confirmation est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que le client donne lors de la prise de commande engagent le client et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…).

Toute anomalie générée de ce fait ne pourrait être mise à la charge de COCO PASSION dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'exécuter la commande et de la mener à bonne fin. À cet effet, le client veille à assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

4.3 Conditions d'annulation de commande

Le client peut contacter le Service Consommateurs dans les 24 h de la passation de sa commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu'elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, le client ne peut plus l'annuler dans ces conditions, sans préjudice de l'exercice de son droit de rétractation en application de l'article 4.4 ci-après.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, le client recevra un courrier l'avertissant du délai de livraison. Le client pourra alors, s'il le souhaite, décider d'annuler sa commande.

4.4 Droit de rétractation pour les acheteurs consommateurs

4.4.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur « consommateur » au sens de l'article liminaire du Code de la consommation dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le site www.cocopassion.fr pour exercer son droit de rétractation auprès de COCO PASSION à fin de remboursement. L'acheteur n'a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation peut être exercé, avant l'expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de COCO PASSION par lettre dénuée d'ambiguïté, envoyée à l'adresse COCO PASSION, 34 rue des Taille-Vent 97434 Saint-Paul, ou au moyen du formulaire de rétractation dont un modèle figure en annexe des présentes conditions générales de vente. Un accusé de réception de ce formulaire de rétractation sera ensuite adressé par COCO PASSION. Après l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.

4.4.2. Il est rappelé que tous les produits commandés sur le site www.cocopassion.fr par un acheteur « consommateur » au sens de l'article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, à l'exception des produits désignés par l'article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

4.4.3. Concernant les produits pouvant faire l'objet d'un droit de rétractation, l'acheteur devra les retourner, accompagnés de la preuve d'achat, à l'adresse : COCO PASSION, 34 rue des Taille-Vent 97434 Saint-Gilles-les-Bains, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d'origine, non descellés, ouverts ou entamés, et prêts à être remis en commercialisation. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.

4.4.4. En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés à l'acheteur, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par COCO PASSION, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle COCO PASSION a été informée de la décision de l'acheteur de se rétracter. COCO PASSION pourra néanmoins différer le remboursement jusqu'à ce que l'acheteur lui ait fourni une preuve de l'expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu'à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l'expédition.

4.4.5. Il est expressément entendu que, conformément à l'article 1 des présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu'à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire.

Pour un paiement par carte, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre cryptogramme (les trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données, ou revenez à la page précédente.

Afin d'apporter au client le service le plus fiable et le plus sécurisé, les paiements par carte bancaire sont traités par Mollie B.V., prestataire de paiement agréé, et les paiements PayPal par PayPal. Les saisies sont chiffrées (chiffrement SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel au système de paiement sécurisé : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), puis confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction, ou informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

Les commandes peuvent être récupérées par le client à l'atelier COCO PASSION sur rendez-vous.

6.1 Livraison à domicile

La livraison se fait à La Réunion dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. À tout moment, le client est informé du suivi de sa commande à l'aide du numéro de suivi et du lien du transporteur qui lui sont communiqués au moment de l'expédition.

La livraison nécessite la présence du destinataire qui signe un avis de réception.

En cas d'absence, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

En cas d'absence de boîte aux lettres ou d'inaccessibilité à celle-ci à l'adresse de livraison indiquée, le numéro de téléphone mobile de l'expéditeur de la commande pourra être utilisé. En cas d'absence de réponse, la livraison est réputée réalisée. Le colis ne sera pas présenté une deuxième fois.

Dans le cas où l'adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l'accueil ou au service de l'établissement dédié à la réception des marchandises.

Les commandes étant susceptibles d'être des cadeaux destinés à un tiers, le bon de livraison remis au destinataire ne mentionne jamais les prix.

6.2 Récupération de la marchandise à l'atelier

Notification du client

Lorsque la commande est prête, le client reçoit un mail l'informant qu'il peut désormais retirer sa commande dans l'atelier COCO PASSION.

Justificatifs

Pour retirer sa commande dans l'atelier COCO PASSION, le client doit présenter :

• une pièce d'identité ;
• le mail récapitulatif de commande qu'il a reçu, ou le numéro de préparation/commande qu'il contient.

Délais de retrait

Le client doit se présenter à l'atelier COCO PASSION :

• à partir des dates et heures qui lui auront été communiquées ;
• durant les horaires d'ouverture de l'atelier (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30).

Remise de la commande

La commande du client sera remise par Corinne ou Pascal de COCO PASSION contre signature du bon de retrait et sur présentation des justificatifs énoncés ci-dessus. La signature du bon de retrait par le client atteste de la prise de possession de la marchandise.

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie, le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin.

6.3 Délais

Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans notre atelier ainsi que du délai d'acheminement du transporteur.

Le délai de livraison se fera sous 10 jours maximum à partir de la date de commande.

6.4 Réclamations

COCO PASSION met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux le client. Dans ce cadre, si le client a une réclamation à faire, il peut l'envoyer par courrier à l'adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site www.cocopassion.fr en précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n'a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l'acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

6.5 Garanties

Nous rappelons que le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le client passe commande en qualité de consommateur, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente et une réduction de prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Il est toutefois expressément entendu que, conformément à l'article 1 des présentes conditions générales de vente, la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu'à toute personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Retournez le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à COCO PASSION – 34 rue des Taille-Vent – 97434 Saint-Paul, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison le motif de votre retour.

Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

En application des dispositions de l'article D. 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés, il est inséré l'encadré ci-dessous.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels qu'une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l'application des articles 4.3 et 4.4 ci-avant, et la responsabilité de COCO PASSION ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s'avéreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n'auraient pas permis au transporteur mandaté par COCO PASSION d'assurer la livraison ou de déposer l'avis de passage.

Les données collectées par COCO PASSION sur notre site www.cocopassion.fr nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, le client dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Le client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Le client peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s'opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier à l'adresse suivante : COCO PASSION – 34 rue des Taille-Vent – 97434 Saint-Paul, ou par mail en écrivant à cocopassion.oi@gmail.com. Merci de joindre la copie d'une pièce d'identité.

Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, il est possible d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d'acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques et à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

Tous les éléments du site www.cocopassion.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site www.cocopassion.fr, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de COCO PASSION.

COCO PASSION ne saurait être tenue responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, qui aurait pour origine un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans tous les cas, COCO PASSION fera tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets de la force majeure.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre Service Consommateurs à l'adresse suivante : COCO PASSION – 34 rue des Taille-Vent – 97434 Saint-Paul.

À défaut de solution amiable, le client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, ou saisir le tribunal compétent.

COCO PASSION adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont données à l'article 14 des présentes.

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse webgate.ec.europa.eu/odr.

Coco Passion est adhérente à CITEO pour la REP Emballages.

Identifiant unique au titre de la REP Emballages auprès de l'ADEME : FR 359017 01TRMJ.

Le médiateur de la consommation compétent est :

La Médiation Professionnelle
24 rue Albert 1^er, 33000 Bordeaux, France
SIRET : 814 385 357 00011
mediateur-consommation-smp.fr

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et n'est possible qu'après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de notre Service Consommateurs.